S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
64. Plomb: La récupération du plomb ou de produits plombifères et les autres opérations connexes doivent toutes être effectuées à l’intérieur d’un établissement conformément aux exigences de l’article 107.
D. 885-2001, a. 64.